Certificats d’économie d’énergie : des objectifs revus à la hausse

2 500 TWhc d’économies d’énergie…

Les « obligés » que sont les fournisseurs d’énergie bénéficient des certificats d’économies d’énergie (CEE) en contrepartie des incitations, notamment financières, qu’ils apportent à leurs clients en matière de travaux de rénovation énergétique. Ces incitations doivent permettre de diminuer les consommations énergétiques des ménages, participant ainsi à la transition énergétique.

L’ensemble des économies d’énergie ainsi réalisées devra s’élever, sur la 5ème période du dispositif, de 2022 à 2025, à au moins 2 500 TWhc (térawattheure cumac). L’objectif est en constante augmentation depuis la création des certificats d’économie d’énergie :

• 1ère période 2006-2009 : 54 TWhc,
• 2ème période 2011-2014 : 447 TWhc,
• 3ème période 2015-2017 : 850 TWhc,
• 4ème période 2018-2021 : 1 600 TWhc.

Initialement, la concertation avait porté sur 2 400 TWhc. C’est finalement le chiffre de 2 500 TWhc qu’a retenu le ministère de la Transition écologique. Le Gouvernement démontre ainsi son ambition d’accélérer le mouvement de transition énergétique et de maîtrise des consommations d’énergie.

… Dont 730 TWhc pour les ménages les plus modestes

Au cours des deux premières périodes, l’objectif visait essentiellement les économies d’énergie. Au cours de la 3ème période, la loi pour la transition énergétique et la croissance verte est venu ajouter un objectif en matière de lutte contre la précarité énergétique.

Ainsi, aux 700 TWhc initialement prévus,150 sont venus s’ajouter au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique. Sur la 4ème période 2018-2021, 25 % de l’objectif, soit 400 TWhc, était destiné aux ménages précaires.

Pour la période 2022-2025, sur les 2 500 TWhc d’obligations d’économies d’énergie, 730 TWhc devront être destinés aux ménages les plus modestes, soit plus de 40 %. Là encore, le Gouvernement met la pression sur les « obligés », le chiffre initial était en effet fixé à 600 TWhc.

Le Gouvernement n’a pas attendu le démarrage de la 5ème période des CEE pour recentrer les coups de pouce et les bonifications accordés par les fournisseurs d’énergie. Les offres d’isolation à 1 euro sont amenées à disparaître au 1er juillet 2021, tout comme le coup de pouce chauffage pour l’installation d’une chaudière gaz HTPE (lire « Chaudière haute performance énergétique : un coup de pouce terminé dès le 1er juillet »).

Contrôle et simplification

La suite de la concertation porte sur les modalités des CEE de la 5ème période, notamment en termes de simplification et de contrôles.

Certaines modalités concernent le calcul de l’obligation des fournisseurs d’énergie, qui devrait être revu pour mieux mettre en relief les volumes d’énergie vendus, quel que soit le prix. Ainsi, l’équilibre devrait être ramené entre les fournisseurs des différentes énergies, chacun se voyant imposer des obligations en rapport avec les volumes vendus et les fournisseurs de gaz devraient ainsi voir leurs obligations augmenter.

La franchise en deçà de laquelle les entreprises ne sont pas soumises aux obligations de CEE sera ramenée progressivement à 100 GWh.

Parallèlement, pour répondre aux objections des associations de consommateurs et améliorer l’efficience des opérations de rénovation énergétiques, des modalités de contrôle seront définies. Le dispositif sera par ailleurs soumis à une évaluation continue.

Enfin, les processus devraient être simplifiés, tant pour les bénéficiaires des opérations de rénovation énergétique que pour les artisans qui effectuent les travaux.

Le Gouvernement travaille également à la prise en compte des propositions du rapport de la mission d’Olivier Sichel : « Pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés ». Les CEE devraient ainsi, dans un souci de simplification, contribuer au financement de l’assistance aux ménages, à hauteur de 288 TWhc sur la prochaine période.