Quels sont les autres dispositifs d’aides existants ?

jeudi 9 mars 2017

Pour améliorer le confort thermique d’une maison et diminuer sa facture de chauffage, il faut souvent en passer par une opération de rénovation énergétique coûteuse. Le Gouvernement, qui veut éradiquer les 7 millions de passoires thermiques d’ici 2050, a mis en place ou renouvelé tout un panel d’aides pour soutenir vos travaux énergétiques : isolation, chaudière, ventilation, etc. Ces dispositifs sont complétés par d’autres aides de différents organismes. Cet article vous présente le panel des aides à l’isolation d’une maison et autres travaux de rénovation énergétique

Liste exhaustive des aides aux travaux d’isolation et de chauffage d’une maison

Pour vos travaux de rénovation énergétique, il existe des aides complémentaires, cumulables avec la Prime Éco Énergie Auchan :

Le panel des aides est pléthorique et il est si difficile de s’y retrouver que le Gouvernement a créé un nouveau service public, FAIRE, pour vous guider dans vos projets de travaux de rénovation énergétique.

Par ailleurs, les aides à la rénovation énergétique ont évolué en 2020 avec, entre autres, la suppression du programme « Habiter Mieux Agilité », la suppression progressive du CITE au profit de MaPrimeRénov’ ou les évolutions des « coups de pouces » isolation et chauffage.

Le CITE cède la place à MaPriveRénov’

Le remplacement du CITE par une prime était annoncé déjà depuis plusieurs années. Il a été mis en place en début 2020 avec des mesures transitoires jusqu’en 2021.

Le crédit d’impôt transition énergétique permettait aux propriétaires réalisant des travaux énergétiques de bénéficier d’une réduction d’impôt correspondant à 30 % des travaux réalisés, avec des plafonds d’aides et de revenus.

Depuis le 1er janvier 2020, il est remplacé par MaPrimeRénov’ pour les ménages disposant de revenus modestes. A partir de 2021, il sera supprimé et tous les ménages bénéficieront, sous conditions de revenus, de MaPrimeRénov’. Cette nouvelle aide est versée par l’ANAH. Elle s’adresse aux propriétaires occupants réalisant des travaux de remplacement de chaudière, d’installation d’un chauffe-eau thermodynamique ou d’une pompe à chaleur, d’installation d’un poêle à bûches ou à granulés, d’isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées, etc. La plupart des travaux nécessitent l’intervention d’un professionnel RGE pour être éligibles.

Le montant de MaPrimeRénov’ varie selon les travaux réalisés et la hauteur des revenus. Elle est cumulable avec les « coups de pouce », les aides des collectivités, les aides d’Action Logement et la TVA réduite. En revanche elle ne peut être cumulée avec le CITE ni avec les autres aides de l’État. Il est possible de bénéficier de plusieurs aides MaPrimeRénov’, sans dépasser la somme de 20 000 euros sur 5 ans pour un même logement.

Pour compléter votre lecture.

L’éco-prêt à taux zéro

Jusqu’au 31 décembre 2021, les travaux de rénovation énergétiques sont éligibles à l’éco-prêt à taux zéro réalisés par les propriétaires occupant ou bailleurs, sous réserve que la maison ou l’appartement constitue une résidence principale.

Les travaux réalisés doivent répondre à l’un de ces critères :

  • être une action d’amélioration de la performance énergétique efficace,
  • améliorer la performance énergétique globale d’au moins 35 %,
  • permettre d’améliorer la performance énergétique d’une résidence ouvrant droit au programme « Habiter mieux » (voir ci-dessous),
  • consister en la réhabilitation d’un assainissement non collectif par un dispositif économe en énergie.

Le montant du prêt, remboursable sur une durée maximale de 15 ans, s’obtient auprès d’un établissement bancaire et peut s’élever à :

  • 15 000 euros pour une seule action (sauf les ouvertures : 7 000 euros),
  • 25 000 euros pour deux actions,
  • 30 000 euros pour trois actions et plus ou pour une performance énergétique globale,
  • 10 000 euros pour l’assainissement.

Un seul prêt peut être accordé par logement. Toutefois, il est possible de demander, dans les 5 ans suivant son émission, un éco-PTZ complémentaire pour le même logement, avec un plafond de 30 000 euros. Exemple : si vous obtenez cette aide pour l’isolation de la maison dans un premier temps, vous pouvez demander une aide complémentaire pour le remplacement de la chaudière 3 ans après.

Le programme « Habiter mieux Sérénité » de l’ANAH

Outre MaPrimeRénov’, l’ANAH distribue plusieurs aides sous le label « Habiter Mieux ». Le programme « Habiter Mieux Sérénité » est destiné à compléter les aides à la rénovation énergétique globale d’un logement et à vous accompagner dans la définition et la réalisation des travaux (diagnostic, chiffrage, démarches, etc.).

Les ménages aux revenus très modestes peuvent bénéficier d’une aide de 50 % des travaux HT dans la limite de 10 000 euros, à laquelle s’ajoute un bonus « Habiter Mieux » de 10 % dans la limite de 2 000 euros, soit un taux d’aide de 60 %. Ces taux sont légèrement inférieurs pour les ménages aux revenus modestes :

  • 35 % des travaux HT dans la limite de 7 000 euros,
  • + 10 % des travaux HT dans la limite de 1 600 euros.

En savoir plus sur les aides de l’ANAH.

La TVA réduite à 5,5 %

Les travaux de rénovation énergétiques peuvent bénéficier d’une TVA de 5,5 % au lieu de 10 % pour les travaux de rénovation. Ce taux de TVA réduit est destiné à toute personne physique réalisant des travaux de rénovation énergétique et aux travaux indissociablement liés dans un logement de plus de 2 ans, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une résidence secondaire.

Nota : ne bénéficient pas de la TVA réduite les travaux de rénovation énergétique ont pour objet de :

  • augmenter la surface de plancher de plus de 10 % (ex. isolation des combles pour les rendre habitables, augmentant de 20 m² un logement de 100 m²),
  • installer certains gros équipements : PAC air/air, hammam, ascenseur, citerne à gaz, etc.,
  • remettre à neuf des fondations, des murs porteurs, des installations électriques ou tout autre élément dans une proportion d’au moins les deux tiers de l’existant.

Sources :