Mentions légales et CGU du site

mardi 21 septembre 2010

Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site

Article 1 – Champ d’application

Vous êtes actuellement connecté à un site Internet de la société Petrovex, société du groupe Auchan.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « les CGU ») s’appliquent à toute utilisation du présent site (ci-après, « le Site ») et définissent les modalités de mise à disposition des services, informations et rubriques présentes sur le Site (ci-après, « le Service »).

L’accès au Site et l’utilisation du Service qu’il contient s’effectuent sous la responsabilité exclusive de l’Internaute utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur »). Tout accès au Site et toute utilisation du Service supposent donc l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Petrovex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le Site. L’Utilisateur se doit donc de consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le Site.

Article 2 – Mentions légales

Informations éditeur : Ce site est édité par la société PETROVEX, SNC au capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro B 317 007 342 et dont le siège social est situé 200, rue de la Recherche, CS 70633 59656 VILLENEUVE D’ASCQ

N° Siret : 317 007 342 000 15

N° de TVA intracommunautaire : FR88 317007342

Directeur de la publication : Bruno LIPCZAK

E-mail : webmaster@economiedenergie.fr

Hébergement : Ce site est hébergé par la société Economie d’Energie SAS, Département des Systèmes d’Information, 67 boulevard Bessieres, 75017 PARIS

Copyright : Illustrations : © Auchan

Article 3 – Définitions

• Compte client : ce terme recouvre l’ensemble des informations nécessaires au traitement du dossier d’un utilisateur du Site. • Identifiant : ce terme recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur du Site pour accéder à son compte client. • Mot de passe : ce terme désigne une donnée personnelle attribuée à un utilisateur du Site dont l’Utilisateur doit préserver la confidentialité. Le Mot de passe et l’Identifiant permettent à l’Utilisateur d’établir son identité pour accéder à son compte client. • Utilisateur : toute personne qui accède au Site et/ou utilise le Service.

Article 4 – Conditions d’accès au Site de mise à disposition du Service

L’accès au Site et la mise à disposition du Service sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur. L’Utilisateur doit toutefois détenir un accès au réseau Internet qu’il lui appartient de souscrire en fonction de ses besoins propres et sous sa propre responsabilité.

Les frais découlant de l’accès au Site (acquisition de matériel(s) informatique(s) et/ou de logiciel(s), frais d’accès au réseau Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur. Toute difficulté d’accès au réseau Internet doit être réglée directement avec le fournisseur d’accès à Internet choisi par l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit s’assurer du bon fonctionnement de son matériel informatique et des logiciels qu’il utilise.

L’accès au compte client est réservé à l’Utilisateur concerné, après identification à l’aide de son Identifiant et de son Mot de passe. Petrovex se réserve le droit de refuser l’accès au Site et/ou au Service, sans préavis, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU.

Petrovex se réserve la possibilité à tout moment, et sans délai de prévenance, d’interrompre définitivement, de suspendre et/ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site ou du Service, afin d’en assurer la maintenance, sans droit à indemnisation au profit de l’Utilisateur.

Article 5 - Limitation de responsabilité

Petrovex fait ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale d’accès au Site et au Service, mais n’est pas tenue à une obligation de résultat en la matière.

Petrovex ne peut par ailleurs être tenue responsable de tout dysfonctionnement et/ou blocage du réseau Internet ou de toute anomalie des serveurs ou de tout autre événement échappant à sa maîtrise, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site ou la mise à disposition du Service.

Les informations mises en ligne sur le Site sont fournies à titre purement indicatif et ne dispensent pas l’Utilisateur de se renseigner par tout autre moyen ou source à sa disposition. Ces informations sont susceptibles d’évoluer, notamment en fonction de contraintes réglementaires ou légales.

Il appartient donc à l’Utilisateur de se renseigner régulièrement sur la mise à jour des informations dont il a pris connaissance antérieurement.

Il appartient également à l’Utilisateur de prendre tout avis qu’il jugerait approprié, notamment sur la nature et le coût des travaux qu’il envisage d’effectuer. L’Utilisateur est donc seul responsable de l’utilisation du Site et du Service mis à sa disposition.

L’accès au Site et/ou l’utilisation du Service peuvent nécessiter la communication d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe est choisi librement par l’Utilisateur. Il est personnel à l’Utilisateur qui s’engage à en conserver la confidentialité sous sa propre responsabilité. Petrovex ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute utilisation, par un tiers non autorisé, de l’Identifiant et/ou du Mot de passe de l’Utilisateur, si ce dernier n’a pas pris les précautions d’usage pour en préserver la confidentialité.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau Internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Petrovex ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information sur le Site, y compris celle de l’Identifiant et/ou du Mot de passe.

Petrovex ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Site et/ou de l’utilisation du Service.

Article 6 – Liens hypertextes

Le Site contient des liens hypertextes vers des sites Internet édités, hébergés et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où Petrovex n’exerce aucun contrôle sur ces sites extérieurs, elle n’assume aucune responsabilité notamment quant à leur contenu.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les textes, données, marques, charte graphique, illustrations ou autres éléments mis en ligne sur le Site sont la propriété de Petrovex ou de groupe Auchan ou celle de tiers auprès desquels les entreprises de notre groupe a sollicité un droit de reproduction et d’exploitation.

Toute utilisation, reproduction et/ou adaptation de ces éléments par l’Utilisateur est formellement interdite sur tous supports, sauf autorisation expresse d’Auchan.

« Auchan », « Pétrovex » et « Economie d’Energie je sais faire » sont des marques déposées. Groupe Auchan est également titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés à l’url du Site. Toute reproduction non autorisée de ces marques, nom de domaine, logos ou autres signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de poursuites judiciaires.

L’Utilisateur est seul responsable des éléments renseignés sur le Site et de la véracité des informations transmises. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers, quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit Petrovex contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces éléments ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Petrovex ou des sociétés du Groupe auquel elle appartient. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers, y compris les honoraires d’avocat et tous frais d’huissier, d’expert, de consultant ou autres frais de justice.

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles identifiées comme étant "obligatoires" ou suivies d’un astérisque (*) sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’animation de notre programme d’incitation aux économies d’énergie. Ces données nous permettent de vous attribuer la prime correspondant aux travaux d’économies d’énergie que vous avez réalisés. Les données personnelles recueillies sur notre Site font l’objet d’un traitement automatisé dans le cadre de fichiers régulièrement déclarés à la CNIL. Elles sont destinées à la société Pétrovex (filiale d’Auchan France), à la société Auchan France, aux sociétés exploitant un site Internet ou un point de vente de marque Auchan, ainsi qu’aux sociétés prestataires d’Auchan chargées du traitement et/ou de l’étude de vos données.

En acceptant la collecte de vos données, et sauf opposition ultérieure de votre part, vous êtes susceptibles de recevoir des informations commerciales concernant notre programme d’économies d’énergie, le programme de fidélité Auchan "Waaoh !" associé, ainsi que toute actualité concernant les sociétés exploitant un point de vente ou un site Internet de marque Auchan ou concernant les partenaires d’Auchan. Si vous en avez exprimé le souhait, vous pourrez également recevoir des informations par voie électronique concernant la société Economie d’Energie et nous autres partenaires.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant en écrivant à la société Auchan France - Service Marketing Clients -200 rue de la Recherche 59650 Villeneuve d’Ascq.

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées sur le Site.

Article 9 – Cookies

Ce site utilise des cookies, déposés par Auchan et/ou ses partenaires :

  • pour des raisons techniques (identification de session, mémorisation de vos préférences, de votre panier...).
  • à des fins d’analyses statistiques et de gestion de trafic.
  • à des fins commerciales et publicitaires, pour l’affichage de bannière publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts.

De plus, ce site utilise iAdvize, un service de chat commercial et d’analyse comportemental. iAdvize utilise des cookies et des scripts JavaScript, qui sont des fichiers placés et exécutés sur votre ordinateur pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs ainsi qu’à transmettre ces informations aux représentants du site qui pourront au besoin compléter manuellement ces informations. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par iAdvize sur ses serveurs. iAdvize utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site ainsi que sur l’historique de vos échanges avec le ou les représentants du site. iAdvize est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent des données pour le compte d’iAdvize. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par iAdvize dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. À tout moment au cours de votre navigation sur notre site, les représentants de notre site sont susceptibles d’observer votre navigation en temps réel.

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Vous pouvez également gérer le contenu Flash lié à votre navigation via le gestionnaire d’Adobe Flash Player.
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Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges

Tout litige, de quelque nature que ce soit, concernant le Site et/ou le Service ainsi que la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes CGU pour quelque cause que ce soit est soumis à la loi française.

A défaut d’accord amiable avec l’Utilisateur, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris seront exclusivement compétents.