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Les conditions d'obtention des aides de l'ANAH

mardi 13 septembre 2011

Attention : les aides du programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH
ne sont pas cumulables avec la Prime Eco Energie Auchan.

Les conditions de ressources

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-1 par rapport à l’engagement des travaux de toutes les personnes qui occupent le logement.

Deux types de ménages sont éligibles aux aides de l’ANAH pour le financement de leurs travaux.

Ils sont distingués en fonction de leur niveau de ressources :

  • ménages aux ressources "très modestes"
  • ménages aux ressources "modestes"

Cette distinction permet de déterminer le taux maximum de subvention dont vous pourrez bénéficier.

Les valeurs sont exprimées en euros et applicables à compter du 1er janvier 2019.

Plafonds de ressources des ménages modestes
Nombre de personnes déclarées sur votre avis d’impôt Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 25 068 19 074
2 36 792 27 896
3 44 188 33 547
4 51 597 39 192
5 59 026 44 860
Par personne supplémentaire + 7 422 + 5 651
Plafonds de ressources des ménages très modestes
Nombre de personnes déclarées sur votre avis d’impôt Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France (€) Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions (€)
1 20 593 14 879
2 30 225 21 760
3 36 297 26 170
4 42 381 30 572
5 48 488 34 993
Par personne supplémentaire + 6 096 + 4 412

Les taux maximum de subvention

Habiter Mieux SérénitéPrime Habiter MieuxHabiter Mieux Agilité
Montant de l’aide en % du montant total des travaux HT Plafond d’aide maximale Montant de l’aide en % du montant total des travaux HT Plafond d’aide maximale Montant de l’aide en % du montant total des travaux HT Plafond d’aide maximale
ressources modestes 35% 7 000€ 10% 1 600€ 35% 7 000€
ressources très modestes 50% 10 000€ 10% 2 000€ 50% 10 000€

Cumul des aides

La prime Habiter Mieux n’est cumulable qu’avec l’aide Habiter Mieux sérénité, et les aides sérénité et agilité ne sont pas cumulables entre elles.

D’autre part, seule l’aide Habiter Mieux agilité est cumulable avec la prime Eco Energie Auchan.