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Les conditions d'obtention des aides de l'ANAH

mardi 13 septembre 2011

Attention : les aides du programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH
ne sont pas cumulables avec la Prime Eco Energie Auchan.

Les conditions de ressources

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-1 par rapport à l’engagement des travaux de toutes les personnes qui occupent le logement.

Deux types de ménages sont éligibles aux aides de l’ANAH pour le financement de leurs travaux.

Ils sont distingués en fonction de leur niveau de ressources :

  • ménages aux ressources "très modestes"
  • ménages aux ressources "modestes"

Cette distinction permet de déterminer le taux maximum de subvention dont vous pourrez bénéficier.

Les valeurs sont exprimées en euros et applicables à compter du 1er janvier 2019.

PLAFOND DE RESSOURCES MAXIMUM ILE-DE-FRANCE
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 20 470 24 918
2 30 044 36 572
3 36 080 43 924
4 42 128 51 289
5 48 198 58 674
Par personne supplémentaire + 6 059 + 7 377
PLAFOND DE RESSOURCES MAXIMUM PROVINCE
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 790 18 960
2 21 630 27 729
3 26 013 33 346
4 30 389 38 958
5 34 784 44 592
Par personne supplémentaire + 4 385 + 5 617

Les taux maximum de subvention

Habiter Mieux SérénitéPrime Habiter MieuxHabiter Mieux Agilité
Montant de l’aide en % du montant total des travaux HT Plafond d’aide maximale Montant de l’aide en % du montant total des travaux HT Plafond d’aide maximale Montant de l’aide en % du montant total des travaux HT Plafond d’aide maximale
ressources modestes 35% 7 000€ 10% 1 600€ 35% 7 000€
ressources très modestes 50% 10 000€ 10% 2 000€ 50% 10 000€

Cumul des aides

La prime Habiter Mieux n’est cumulable qu’avec l’aide Habiter Mieux sérénité, et les aides sérénité et agilité ne sont pas cumulables entre elles.

D’autre part, seule l’aide Habiter Mieux agilité est cumulable avec la prime Eco Energie Auchan.