Auchan vous aide à financer vos projets d'économies d'énergie

Les conditions liées aux travaux et aux ressources

mardi 13 septembre 2011

Attention : les aides de l’ANAH ne sont pas cumulables
avec la Prime Eco Energie Auchan.

Les catégories de travaux éligibles

Les aides aux travaux s’articulent autour de deux grandes catégories : les projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé et les projets de travaux d’amélioration.

  • Pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, d’une aide de l’Anah, votre projet doit s’insérer dans l’une de ces deux catégories.
  • Copropriétaires occupants de ressources modestes : pour des travaux en parties communes, si le projet de travaux de la copropriété relève de l’une des catégories ci-après, une subvention peut vous être octroyée pour vous aider à financer la quote-part de travaux dont vous êtes redevable. Il est possible aux copropriétaires éligibles de déposer une demande groupée

Les conditions de ressources

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Trois types de ménages sont éligibles aux aides de l’ANAH pour le financement de leurs travaux.

Ils sont distingués en fonction de leur niveau de ressources :

  • ménages aux ressources "très modestes"
  • "modestes"

Cette distinction permet de déterminer le taux maximum de subvention dont vous pourrez bénéficier.

Les valeurs sont exprimées en euros et applicables à compter du 1er janvier 2016.

PLAFOND DE RESSOURCES MAXIMUM ILE-DE-FRANCE
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 19 875 24 194
2 29 171 35 510
3 35 032 42 648
4 40 905 49 799
5 46 798 56 970
Par personne supplémentaire + 5 882 + 7 162
PLAFOND DE RESSOURCES MAXIMUM PROVINCE
Nombre de personnes composant le ménage Ménages aux ressources très modestes (€) Ménages aux ressources modestes (€)
1 14 360 18 409
2 21 001 26 923
3 25 257 32 377
4 29 506 37 826
5 33 774 43 297
Par personne supplémentaire + 4 257 + 5 454

Les taux maximum de subvention

Les taux de subventions applicables dépendent, d’une part, de la nature des travaux et de la situation à résoudre, et, d’autre part, des ressources du ménage.

PROJETS DE TRAVAUX LOURDS POUR RéHABILITER UN LOGEMENT INDIGNE OU TRèS DéGRADé
Plafonds et taux de subvention subventionnables 50 000 € HT Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Prime complémentaire
50% 50% + Aide Habiter Mieux Voir ci dessous
PROJETS DE TRAVAUX D"AMéLIORATION
Plafonds et taux de subvention subventionnables 20 000 € HT Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Prime complémentaire
Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat 50% 50% + Aide Habiter Mieux lorsque le projet financé par l’Anah génère un gain énergétique d’au moins 25%
Travaux de lutte contre la précarité énergétique (Habiter Mieux) 50% 35%
Travaux pour l’autonomie de la personne 50% 35%

(l’octroi d’une subvention n’est possible que pour les travaux réalisés dans le cadre d’un Plan de sauvegarde ou d’une OPAH "copropriété dégradée)|