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Les aides de l'ANAH en cas de travaux

homme heureux chez lui

mardi 13 septembre 2011

Attention : les aides du programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH ont été remplacées par MaPrimeRénov’ Sérénité au 1er janvier 2022.
Elles ne sont cumulables avec la Prime Eco Energie Auchan qu’à compter du 1er juillet 2022 et uniquement pour les travaux d’isolation, de changement de fenêtres des logements de plus de 15 ans ou, en cas d’éligibilité au « Coup de pouce Chauffage » pour le remplacement du système de chauffage.

MaPrimeRénov’ pour les bailleurs

Si le logement loué ou à louer nécessite des travaux, le propriétaire peut cumuler l’abattement fiscal et une subvention de l’ANAH MaPrimeRenov’. Dans certains cas, une subvention pourra être allouée sans que le logement ne soit conventionné.

Les conditions à respecter sont similaires à celles destinées aux propriétaires occupants :

  • Les travaux doivent figurer sur la liste des travaux subventionnables
  • Les travaux ne peuvent être commencés avant le dépôt de la demande de subvention, ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment, tant pour les fournitures que la main-d’œuvre, dans un délai de 2 ans suivant la date où il a connaissance de la décision d’attribution de la subvention
  • Le logement a plus de 15 ans (plus de 2 ans dans le cas du changement d’une chaudière fioul)

Les taux maximum de subvention varient selon les ressources du demandeur, qui déterminent son profil : bleu, jaune, violet et rose.

Les conditions et les montants de travaux et de primes pour les propriétaires bailleurs particuliers sont identiques à ceux des propriétaires occupants. Ils doivent cependant s’engager à :

  • Louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 5 ans à compter du paiement de la prime et dans un délai d’un an.
  • Déduire le montant de la prime du montant des travaux en cas de réévaluation décidée du loyer et en informer les locataires

Les propriétaires bailleurs peuvent aussi bénéficier de la subvention pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage sous réserve qu’elle soit réalisée par une entreprise différente de celle qui réalise les travaux. En secteur programmé (OPAH, etc.), l’accompagnement est réalisé gratuitement par l’animateur du programme.

L’AIDE « LOUER MIEUX » de l’ANAH

En signant un contrat « Louer mieux » avec l’ANAH, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de subventions liées au plafonnement des loyers.

Le taux de subvention est modulé selon le type et l’ampleur des travaux réalisés. Il est identique à celui octroyé aux propriétaires occupants.

Nature des travauxPlafonds des travaux subventionnablesTaux maximal de subvention
Réhabilitation lourde d’un logement très dégradé ou indigne 350,00 € HT/m2 dans la limite de 28 000 € par logement 35%
Amélioration du logement : Sécurité et salubrité 262,50 € HT/m² dans la limite de 21 000 € par logement 35%
Amélioration du logement : Autonomie 262,50 € HT/m² dans la limite de 21 000 € par logement /
Amélioration du logement : Rénovation d’un logement moyennement dégradé 187,50 € par m² dans la limite de 15 000 € par logement 25%
Rénovation énergétique globale Amélioration des performances énergétiques

Le bailleur qui signe une convention avec l’ANAH bénéficie en outre d’une réduction d’impôts sur les loyers perçus, qui peut aller jusqu’à 85 % en fonction du loyer pratiqué et de la zone d’implantation du logement. Selon le niveau de loyers (intermédiaire, social ou très social), des primes complémentaires peuvent aussi être obtenues.

La prime d’intermédiation

Elle est versée aux propriétaires bailleurs qui optent pour la convention d’intermédiation locative sociale, c’est-à-dire qui confient la location de leur bien à une agence immobilière à vocation sociale ou à une association agréée (ex. Solibail).

La prime d’intermédiation ne concerne que les niveaux de loyers social et très social, quel que soit le secteur d’implantation du logement. Elle s’élève à 1 000 euros et est versée en une seule fois, jusqu’au 31 décembre 2022.

La prime de réservation

Une prime supplémentaire, d’un montant de 2 000 € par logement (montant majoré à 4 000 € dans les secteurs de tension du marché locatif1) peut vous être octroyée :

  • lorsque le logement fait l’objet d’un conventionnement très social donnant au préfet le droit de désigner le locataire ;
  • et que le logement est effectivement attribué, dans le cadre d’un dispositif opérationnel, à un ménage prioritaire (dans le cadre du droit au logement opposable, du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées ou de la lutte contre l’habitat indigne).

La prime de réduction de loyer

Une prime complémentaire dite "de réduction du loyer" peut vous être octroyée, sous plusieurs conditions :

  • Le logement loué doit faire l’objet d’un conventionnement social ou très social.
  • Le logement doit être situé dans un secteur tendu.
  • Une aide doit vous être octroyée par un ou plusieurs co-financeurs publics locaux (commune, établissement public de coopération intercommunale, département, région).

La prime de réduction du loyer octroyée par l’Anah peut aller jusqu’au triple de la participation des co-financeurs, plafonnée à 150 € par m2 de surface habitable fiscale2 et dans la limite de 80m2 par logement. Cela représente une prime maximale de 12 000 € par logement, versée en une seule fois.

Pour savoir si votre logement est situé dans un secteur de tension du marché et peut bénéficier d’une aide d’une collectivité (permettant ainsi, en cas de conventionnement social ou très social, l’octroi par l’Anah de la prime de réduction du loyer), contactez la délégation locale de l’Anah.

1 Les secteurs de tension du marché locatif sont définis par un écart supérieur à 5 € par mois et par m2 de surface habitable entre le loyer de marché (constaté au niveau local) et le loyer-plafond du secteur social (fixé par une circulaire ministérielle pour chaque zone). Contactez la délégation locale de l’Anah pour savoir si votre logement est situé dans un tel secteur
2 La surface habitable, à laquelle s’ajoute la moitié de la surface des annexes à usage exclusif du locataire (dans la limite de 8 m2).