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Quelles sont les caractéristiques techniques ?

vendredi 21 février 2014

Les travaux éligibles et leurs caractéristiques techniques minimales à respecter sont détaillés dans les tableaux suivants :

Matériaux et équipements d’isolation thermiqueCaractéristiques et performances en m².K/W
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² K/W
Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m² K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m² K/W
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² K/W
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3  ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Doubles fenêtres (seconde fenêtre sur la baie) avec un double vitrage renforcé Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32
Volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l’ensemble volet-lame d’air ventilé R ≥ 0,22 m².K/W
Vitres Ug ≤ 1,1 W/m².K
Autres matériaux d’isolation thermique
Matériaux d’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur Ud ≤ 1,7 W/m².K
Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12 828
Matériels et équipementsCaractéristiques et performances
Chaudières à haute performance énergétique utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude - Lorsque la puissance est ≤ à 70 kW, l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage doit être ≥ à 90 % ;
- Lorsque la puissance est > à 70 kW, l’efficacité utile mesurée à 100 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 87 % et l’efficacité utile mesurée à 30 % de la puissance thermique nominale doit être ≥ à 95,5 %.
Chaudières à micro-cogénération gaz Puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères (3 kVA)par logement
Equipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente.
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses :  poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
Indice de performance environnemental (I) ≤ 1
Emissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses  Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
Puissance thermique inférieure à 300 kW
Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération - Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l’immeuble. 
- Poste de livraison ou sous-station qui constitue l’échangeur de chaleur. 
- Matériels nécessaires à l’équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci.
Appareils de régulation de chauffage dans une installation individuelle  Programmateur par thermostat d’ambiance ou sonde extérieure, robinets thermostatiques
Appareils de régulation de chauffage dans une installation collective Programmateur par thermostat d’ambiance ou sonde extérieure, robinets thermostatiques, optimiseurs de relance, matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage
Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable Équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (énergie solaire ou hydraulique)
Système de fourniture d’électricité (énergie hydraulique ou biomasse)
Pompe à chaleur, autre que air/air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire.
Equipements de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération
Diagnostic de performance énergétique (DPE) Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans
Audit énergétique Comprend des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique, en dehors des cas où cet audit est obligatoire