Les caractéristiques techniques à respecter pour le Crédit d'impôt pour la transition énergétique

vendredi 21 février 2014

Les travaux éligibles et leurs caractéristiques techniques minimales à respecter sont détaillés dans les tableaux suivants :

Matériaux et équipements d’isolation thermiqueCaractéristiques et performances en m².K/W
Matériaux d’isolation thermique des parois opaques
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 3 m² K/W
Toitures-terrasses R ≥ 4,5 m² K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 7 m² K/W
Rampants de toiture et plafonds de combles R ≥ 6 m² K/W
Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon R ≥ 3,7 m² K/W
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées
Fenêtres ou portes-fenêtres (tous matériaux) Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou
Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36
Fenêtres de toiture Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36
Autres matériaux d’isolation thermique
Calorifugeage de tout ou partie d’une installation de production ou de distribution de chaleur ou d’eau chaude sanitaire Classe de l’isolation ≥ à 3 au sens de la norme NF EN 12 828
Matériels et équipementsCaractéristiques et performances
Chaudières gaz à très haute performance énergétique utilisées comme mode de chauffage ou de production d’eau chaude Les critères d’efficacité énergétique seront définis par un arrêté à paraître
Chaudières à micro-cogénération gaz Puissance de production électrique inférieure ou égale à 3 kilovolt-ampères (3 kVA) par logement
Equipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente.
Pompes à chaleur pour le chauffage ou l’eau chaude sanitaire Les pompes à chaleur (PAC air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol) ayant une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec son appoint électrique ou à combustible fossile :
  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température ;
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température.
    Pour les chauffe-eau thermodynamiques (pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire) doit être vérifiée une efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau :
  • ≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M ;
  • ≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L ;
  • ≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL.
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses : poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage Concentration moyenne de monoxyde de carbone (E) ≤ à 0,3 %
Rendement énergétique (h) ≥ 70 %
Indice de performance environnemental (I) ≤ 1
Emissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3
Chauffage ou production d’eau chaude au bois ou autres biomasses Rendement énergétique et émissions de polluants respectant les seuils de la classe 5 de la norme NF EN 303.5
Puissance thermique inférieure à 300 kW
Appareils de régulation de chauffage dans une installation individuelle Programmateur par thermostat d’ambiance ou sonde extérieure, robinets thermostatiques
Appareils de régulation de chauffage dans une installation collective Programmateur par thermostat d’ambiance ou sonde extérieure, robinets thermostatiques, optimiseurs de relance, matériels nécessaires à l’équilibrage des installations de chauffage permettant une répartition correcte de la chaleur délivrée à chaque logement, compteurs individuels d’énergie thermique et répartiteurs de frais de chauffage
Equipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique Aucune exigence technique
Equipements de raccordement ou droits et frais de raccordement pour leur seule part représentative du coût de ces mêmes équipements, à un réseau de chaleur Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables, de récupération, ou par une installation de cogénération
Diagnostic de performance énergétique (DPE) Pour un même logement, un seul DPE par période de 5 ans
Audit énergétique Comprend des propositions de travaux dont au moins une permet d’atteindre un très haut niveau de performance énergétique, en dehors des cas où cet audit est obligatoire
Système de charge pour véhicules électriques L’habitation doit être existante depuis plus de deux ans.
Les types de prise doivent respecter la norme IEC 62196-2 ainsi que la directive 2014/94/UE du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs
Dépose de la cuve à fioul L’entreprise qui intervient pour le retrait de la cuve à fioul doit d’abord la vidanger, la dégazer et la nettoyer. Elle doit également fournir à l’utilisateur un certificat garantissant la bonne exécution de ces opérations d’inertage.