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Peut-on cumuler deux crédits d’impôts ?

vendredi 21 février 2014

Vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique chez vous ; vous êtes éligible au CITE 2020 ou à MaPrimeRénov’. Mais pourrez-vous cumuler ces dispositifs avec d’autres aides financières ?

Ma Prime Rénov’ et le CITE 2020 en quelques mots

Pour tous les travaux de rénovation énergétique engagés à partir du 1er janvier 2020, Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique cède la place à deux nouveaux dispositifs d’aide :

Ma Prime Rénov’, une prime versée en une seule fois à la fin des travaux de rénovation énergétique, sous conditions de ressources aux ménages modestes à très modestes. Ce nouveau programme est issu de la fusion entre l’ancien CITE et le programme Habiter Mieux Agilité de l’Anah. La gestion et le versement de la prime seront gérés par l’Anah.

Le CITE 2020 devient un crédit d’impôt forfaitaire qui vous permet de bénéficier d’une aide fiscale en déclarant certains de vos travaux de rénovation énergétique. Le calcul de l’aide se fait par tranches forfaitaires, en fonction de la nature des travaux. Le CITE 2020 est également géré par l’Anah et versé aux ménages aux ressources intermédiaires.

Dans les 2 cas, les travaux doivent concerner votre habitation principale ; les matériaux mis en œuvre doivent respecter certaines caractéristiques techniques afin d’obtenir les meilleures performances énergétiques, et les travaux doivent être réalisés par des professionnels Reconnus Garants de l’Environnement (RGE).

Pour bénéficier du CITE 2020, il vous suffit de remplir les cases correspondantes sur votre déclaration de revenus. Conservez bien les factures de vos travaux, elles pourront le cas échéant vous être réclamées par l’administration fiscale !

Crédit d’Impôt et Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ est un prêt bancaire sans intérêt, délivré par des établissements partenaires de l’État, pour la réalisation de travaux d’amélioration ou de rénovation énergétique. L’éco-PTZ, d’un montant maximal de 30 000 € et remboursable au maximum sur 15 ans, concerne les travaux entrepris dans un logement achevé depuis plus de 2 ans. Vous pouvez bénéficier de ce prêt pour réaliser un ou plusieurs chantiers : isolation de combles, isolation de planchers bas, installation d’un poêle à bois, etc. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans sa spécialité. L’Éco-PTZ est accordé sans conditions de ressources.

Vous pouvez cumuler Ma-Prime-Rénov’ (ménages modestes à très modestes) ou CITE 2020 et Éco-PTZ sans conditions particulière.

Crédit d’Impôt et Prime Eco-Energie

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie, les fournisseurs d’énergie accordent une prime Éco-Énergie à leurs clients. Une fois leurs travaux de rénovation énergétique réalisés, l’aide leur est versée sans conditions de ressources. Son montant varie selon la région, la nature des travaux entrepris, la surface d’habitation… Pour bénéficier de la Prime Éco Énergie Auchan, inscrivez-vous pour pouvoir effectuer une simulation puis montez votre dossier travaux !

La prime éco-énergie est cumulable avec Ma-Prime-Rénov’ ou le CITE 2020 sous réserve de respecter les conditions exigibles pour chacun des dispositifs.

Prime, crédit d’Impôt et TVA à 5,5 %

Vous comptez faire réaliser des travaux de rénovation visant à rendre votre logement plus économe en énergie : vous pouvez bénéficier de la TVA à taux réduit : 5,5 % au lieu de 20 % en temps normal, sur le matériel ainsi que sur la main d’œuvre. Pour profiter de cette disposition, vous devez impérativement faire appel à un professionnel RGE pour les travaux. C’est en effet ce dernier qui va :

  • Estimer les besoins énergétiques de votre habitation
  • Lister les travaux de rénovation à réaliser pour évaluer leur éligibilité

De votre côté, il faudra remplir une attestation contenant des informations sur la nature de votre logement (adresse, date d’achèvement obligatoirement de plus de 2 ans) et celle des travaux entrepris. Cette attestation devra être remise à chaque prestataire intervenant sur vos chantiers. La TVA à taux réduit s’appliquera sur la main-d’œuvre, mais aussi sur la fourniture des équipements qui devra être réalisée par le professionnel.

La TVA à 5,5 % est cumulable avec Ma-Prime-Rénov’ pour les ménages modestes à très modestes ou avec le CITE 2020 sans conditions particulières.

Crédit d’Impôt et aides publiques

Conseils Régionaux et Départementaux mettent en place des programmes d’aide : primes et abattements sur la réalisation de travaux de rénovation et d’amélioration énergétiques sont souvent accordés. Des actions qui ouvrent aussi droit à MaPrimeRénov’ ou au CITE 2020 !

Ma-Prime-Rénov’ ou le CITE 2020 et les programmes d’aides publiques pour la rénovation énergétique peuvent être cumulés à condition de déduire le montant de ces dernières du total des montants ouvrant droit à Ma-Prime-Rénov’ ou au crédit d’impôt.