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Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?

vendredi 15 janvier 2016

Un foyer fiscal se compose d’une ou plusieurs personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.

pictogramme homme
Il peut être réduit à un célibataire sans enfant.
un homme et une feme
Il peut désigner un couple marié ou pacsé sans enfant.
foyal fiscal de trois personnes
Il peut comporter un couple marié ou pacsé avec leurs enfants à charge ou un parent isolé avec ses enfants à charge.
Le revenu fiscal de référence d’un seul foyer fiscal est alors calculé sur l’ensemble des revenus imposables perçus par les personnes composant le foyer fiscal.

Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un même ménage.

deux personnes foyer fiscal
Un couple non marié ou non pacsé, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus, compte pour deux foyers fiscaux.
un couple et une personne foyer fiscal
Un couple marié, complétant sa propre déclaration de revenus, et un enfant majeur, déposant sa propre déclaration de revenus, forment deux foyers fiscaux distincts.

Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux, le revenu fiscal de référence à prendre en compte pour le calcul du Bonus Éco Énergie correspond alors à la somme des revenus fiscaux de référence indiqués sur les différents avis d’impôts.

De la même manière, le nombre de personnes renseigné pour le calcul du Bonus Éco Énergie doit correspondre à la somme des déclarants et des personnes à charge indiquées sur les différents avis d’impôts.