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Qu’est-ce qu’un foyer fiscal ?

vendredi 15 janvier 2016

Un foyer fiscal se compose d’une ou plusieurs personnes inscrites sur une même déclaration de revenus.

Il peut être réduit à un célibataire sans enfant.
Il peut désigner un couple marié ou pacsé sans enfant.
Il peut comporter un couple marié ou pacsé avec leurs enfants à charge ou un parent isolé avec ses enfants à charge.
Le revenu fiscal de référence d’un seul foyer fiscal est alors calculé sur l’ensemble des revenus imposables perçus par les personnes composant le foyer fiscal.

Il peut y avoir plusieurs foyers fiscaux dans un même ménage.

Un couple non marié ou non pacsé, où chacun remplit sa propre déclaration de revenus, compte pour deux foyers fiscaux.
Un couple marié, complétant sa propre déclaration de revenus, et un enfant majeur, déposant sa propre déclaration de revenus, forment deux foyers fiscaux distincts.

Dans le cas d’un ménage composé de plusieurs foyers fiscaux, le revenu fiscal de référence à prendre en compte pour le calcul du Bonus Éco Énergie correspond alors à la somme des revenus fiscaux de référence indiqués sur les différents avis d’impôts.