RGE : Eco-conditionnalité

A compter du 1er Septembre 2014, les particuliers qui souhaitent réaliser dans leur logement des travaux de rénovation énergétique pourront bénéficier d’aides publiques telles que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) à la condition qu’ils soient réalisés par des professionnels "Reconnu Garant de l’Environnement" (RGE). C’est le principe d’éco-conditionnalité. Le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) sera également concerné à partir du 1er janvier 2015.

Le label RGE un repère essentiel qui recouvre notamment l’ensemble des qualifications, certifications, marques, qui reconnaissent la compétence des professionnels du bâtiment pour les travaux de rénovation énergétique.

Un sigle

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), les Ministères de l’Écologie du Développement Durable et de l’Énergie, de l’Égalité des Territoires et du Logement, les fédérations d’entreprises et organismes de qualification du bâtiment ont signé une charte d’engagement relative aux signes de qualité délivrés aux entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Ce signe de reconnaissance s’intitule « Reconnu Garant de l’Environnement ». La mention RGE a vocation à mettre en évidence un savoir-faire ou une spécialisation de l’entreprise dans les domaines de la performance énergétique et/ou des installations d’énergie renouvelable. Cette mention a été également étendue aux professionnels de la maîtrise d’œuvre (bureaux d’études, économistes de la construction, architectes). L’objectif étant de favoriser leur montée en compétence et d’identifier cette aptitude professionnelle en matière d’amélioration de la performance énergétique.

Un label

Pour mieux identifier les professionnels, l’ADEME et le ministère du Développement durable ont lancé la mention « Reconnu Garant de l’Environnement ». Ce label RGE englobe 8 qualifications :

• Les Eco Artisans, une qualification détenue par la CAPEB, une organisation professionnelle du bâtiment
• Les Pros de la Performance, de la FFB, une autre organisation professionnelle du bâtiment
• Quali’Sol, pour les installateurs de solaire thermique
• Quali’PV pour les installateurs de solaire photovoltaïque,
• Quali’Bois pour les installateurs de bois énergie,
• Quali’Pac pour les installateurs de pompes à chaleur
• Qualibat pour les qualifications de relatives aux énergies renouvelables (photovoltaïque, solaire thermique, PAC et bois) et à l’efficacité énergétique
• Qualifelec pour les qualifications accompagnées de la mention « économie d’énergie" ou de la "mention solaire photovoltaïque".

Ainsi, le label RGE permet d’identifier les entreprises d’artisans qualifiés pour chaque type de travaux et aptes à rénover le bâtiment pour atteindre une haute exigence de la performance énergétique. Au 1er janvier 2014, elles sont 14 000 à bénéficier de la mention. L’objectif est d’atteindre 30 000 entreprises RGE au 1er Septembre 2014.

Une qualification

La mention RGE a d’abord été mise en place pour les entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments ou à installer des systèmes d’énergies renouvelables : maçons, plaquistes, couvreurs, plâtriers, peintres, menuisiers, électriciens, plombiers... Elle est à présent étendue aux prestations d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre et à leurs qualifications. La preuve de la maîtrise de ces compétences peut être apportée par la détention d’une certification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) incluant un contrôle des compétences requises sur le volet théorique et pratique. Les qualifications sont attribuées sur 4 ans, avec une vérification annuelle de la pérennité des moyens humains, techniques et financiers.

Une garantie

Le label RGE inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations, vérifiée par un organisme accrédité qui délivre le signe RGE après évaluation d’un certain nombre de critères objectifs et transparents (compétences, références, audit systématique de chantiers). Les clients peuvent donc repérer plus facilement les entreprises auxquelles ils peuvent accorder leur confiance pour la réalisation de leurs travaux d’économie d’énergie. Pour obtenir la liste des artisans RGE https://france-renov.gouv.fr/fr/trouvez-un-professionnel