Projet de loi sur la Transition Energétique

Date de publication : lundi 20 octobre 2014

Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a présenté hier matin en conseil des ministres les principales mesures du projet de loi de programmation sur la transition énergétique.

Le projet de loi, qui n’est pas encore rendu public, devrait comprendre environ 80 articles divisés en huit titres. Principales dispositions :

  • réduire les émissions de gaz à effet de serre françaises pour contribuer à l’objectif européen de baisse de 40 % de ces émissions en 2030 (par rapport à la référence 1990) ;
  • diminuer de 30 % notre consommation d’énergies fossiles en 2030 ;
  • ramener la part du nucléaire à 50 % de la production d’électricité en 2025 ;
  • porter en 2030 la part des énergies renouvelables à 32 % de notre consommation énergétique finale, soit 40 % de l’électricité produite, 38 % de la chaleur consommée et 15 % des carburants utilisés ;

Pour ce faire, l’accent a été mis sur le bâtiment, la qualité de l’air, les transports, les énergies renouvelables, l’économie circulaire, la simplification des procédures, la sécurité nucléaire et l’évolution du mix énergétique ; un panel de sujets qui touchent les Français au travers l’actualité et de leur préoccupations. Concernant le bâtiment, Ségolène Royal ouvre la voie avec « 15 actions concrètes », reparties en 4 points d’attaque : accélérer la rénovation énergétique des logements, l’exemplarité des bâtiments publics à énergie positive, encourager les bâtiments privés à être exemplaires et la formation.

Concernant le bâtiment, de nouvelles incitations viennent compléter les dispositifs déjà en place :

  • allègement fiscal pour les travaux de rénovation énergétique à hauteur de 30 % du montant de ces travaux, engagés entre le 1erseptembre 2014 et le 31 décembre 2015 dès la première opération réalisée (dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple) ;
  • l’éco-prêt à taux zéro sera relancé à partir du 1er juillet 2014 pour passer de 30 000 à 100 000 prêts par an (le décret sur l’éco-conditionnalité simplifie les procédures bancaires) ;
  • le chèque énergie vient compléter le programme ’habiter mieux’ de l’Anah qui aide les ménages les plus modestes à rénover leurs logements ;
  • mise en place du tiers-financeur : les sociétés régionales de tiers financement se voient reconnaître la possibilité de faire l’avance du coût des travaux aux particuliers ;
  • guichet unique généralisé dans les communautés de commune : ces plateformes de la rénovation énergétique donneront les conseils, l’information sur les financements, l’information sur les artisans certifiés et la façon de procéder à des audits énergétiques."

Ces 5 propositions doivent accélérer la rénovation énergétique des bâtiments anciens. Les dates de ces actions se portent majoritairement sur 2014 et 2015 et doivent permettre de générer des résultats très rapides. Pour aller plus loin : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-grands-axes-du-nouveau-modele.html

Nota-Bene

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la rubrique financement travaux :
https://www.prime-eco-energie.auchan.fr/financement-travaux/