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Lutte contre les passoires thermiques : quelles sont les dates à retenir

Date de publication : vendredi 25 mars 2022

Le bâtiment reste encore fortement émetteur de gaz à effet de serre (27 %) et consommateur d’énergie primaire (45 %). Dans le secteur « logement », il ne reste encore pas moins de 4,8 millions de passoires thermiques. Découvrez si votre logement est une passoire thermique et quelles seront vos obligations dans les prochaines années.

cote efficacité énergétique sur fond vert

Possédez-vous une passoire thermique ?

Les logements qui consomment beaucoup d’énergie de chauffage et de refroidissement, souvent mal isolés, et qui émettent de fortes émissions de gaz à effet de serre, sont considérés comme des passoires énergétiques.

Le diagnostic de performance énergétique permet d’établir le classement par rapport à ces deux critères :

  • consommation d’énergie,
  • émissions de gaz à effet de serre.

Les logements sont ainsi classés de A (très performant) à G (extrêmement énergivore). Ceux qui affichent une étiquette F ou G sont dénommés « passoires thermiques ».

Le DPE n’est obligatoire que lors d’une mise en vente ou en location. A défaut de DPE, en vous basant sur la seule facture d’énergie du logement, vous pouvez déjà avoir une estimation du niveau de performance de votre logement :

  • plus de 420 kWh/an/m² : classe G,
  • de 330 à 420 kWh/an/m² : classe F,
  • de 250 à 330 kWh/an/m² : classe E,
  • de 180 à 250 kWh/an/m² : classe D,
  • de 180 à 110 kWh/an/m² : classe C,
  • de 110 à 70 kWh/an/m² : classe B,
  • moins de 70 kWh/an/m² : classe A.

En fonction de la consommation globale du logement, vous saurez si votre logement s’approche de la passoire énergétique ou s’il est nécessaire de réaliser une rénovation énergétique.

Quel calendrier pour supprimer les passoires thermiques ?

Le nouveau DPE s’impose depuis le 1er juillet 2021, pour la mise en vente ou en location d’un logement. Il a fait l’objet de quelques corrections pour tenir compte des anomalies qui avaient été constatées. Toutes les annonces immobilières, qu’elles émanent de professionnels ou de particuliers, doivent désormais afficher le résultat du DPE.

Depuis le 1er janvier 2022, les propriétaires de passoires thermiques qui souhaitent vendre leur bien doivent réaliser un audit et le communiquer dès la première visite à tout acheteur potentiel. L’audit sera obligatoire à partir de 2025 pour les logements classés E et à partir de 2034 pour les logements classés D.

Si vous êtes propriétaire bailleur d’une passoire thermique, vous ne pouvez plus en réévaluer le loyer sans réaliser des travaux. A compter de 2023, vous ne pourrez plus signer de nouveau contrat de location, le bien étant considéré comme indécent si sa consommation énergétique annuelle dépasse 450 kilowatts/heure par mètre carré. L’interdiction de location s’appliquera à compter de 2025 aux logements classés G, à compter de 2028 pour les logements classés F et à compter de 2034 pour ceux classés E.

Ces mesures sont décidées et s’appliqueront au fur et à mesure, sous réserve de nouvelles réglementations. En effet, le think tank Terra Nova a produit un rapport intitulé « Un plan de bataille pour le climat ». Celui-ci réfère 15 propositions, parmi lesquelles l’accélération de l’interdiction des logements classés E prévue en 2034 et l’indexation de la taxe foncière sur la performance énergétique du logement.

Quelles sont vos obligations en tant que propriétaire d’une passoire thermique ?

Seuls les logements décents peuvent être mis sur le marché locatif. Dès lors, si la consommation énergétique du logement que vous louez s’avère supérieure à 450 kWh/an/m², vous devrez faire réaliser des travaux de rénovation énergétique avant de pouvoir le remettre en location.

Si la loi n’impose pas de réaliser les travaux en l’absence de changement de locataire, il n’en reste pas moins que les locataires en place sont en droit d’exiger la réalisation de travaux énergétiques dans les logements considérés comme indécents. Ils peuvent, pour cela, obtenir auprès du juge judiciaire l’autorisation de consigner les loyers sur un compte bloqué jusqu’à exécution des travaux d’amélioration de la performance énergétique.

Sachez toutefois que pour accélérer la transition énergétique des logements du parc privé, le gouvernement a ouvert aux propriétaires bailleurs particuliers le bénéfice des aides gouvernementales pour la rénovation thermiques des logements.

Vous pouvez ainsi demander MaPrimeRénov’ pour les travaux que vous envisagez. Le montant de la prime dépend d’une part de votre profil (bleu, jaune, violet, rose) et de la nature des travaux que vous réalisez. Si à l’issue des travaux, votre logement quitte le statut de « passoire thermique » ou s’il atteint un niveau de performance élevé (classe A ou B), vos primes seront bonifiées. MaPrimeRénov’ est cumulable avec le taux de TVA réduit à 5,5 %, l’éco prêt à taux zéro ou encore les aides des fournisseurs d’énergie.

Vous pouvez vous faire accompagner dans l’élaboration de votre projet et l’obtention des aides par le nouveau service France Rénov’. Il vous donnera également des conseils sur les différents travaux à exécuter pour changer de classe énergétique.