Mise à jour de la loi de finances pour 2016

Date de publication : mercredi 10 février 2016

Le 30 décembre dernier, la loi de finances 2016 a été publiée au Journal Officiel. Cette loi reconduit les aides déjà existantes pour la rénovation énergétique des logements, notamment le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique et l’Eco Prêt à Taux Zéro.

LE CREDIT D’IMPOT POUR LA TRANSITION ENERGETIQUE (CITE)

La loi de finances se veut rassurante en reconduisant le déjà populaire CITE : celui-ci est prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Le principe est inchangé : vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale de 30% du montant de vos travaux de rénovation énergétique.

Il existe tout de même un plafond du montant de vos dépenses pour les travaux réalisés s’élevant à 8 000 euros si vous habitez seul(e), à 16 000 euros si vous êtes en couple et soumis à imposition commune. Ce montant est majoré de 400 euros par personne supplémentaire à charge. Ce plafond vaut pour une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016.

Par exemple, si vous êtes seul(e) et que le montant de vos dépenses pour vos travaux de rénovation énergétique s’élève à 6500 euros, vous pourrez bénéficier d’une déduction fiscale de 1950 euros. Si par ailleurs, vous effectuez d’autres travaux dans les cinq années suivantes (avant le 31 décembre 2016), vous pourrez encore profiter d’une déduction fiscale de 30% sur les 1 500 euros restants pour atteindre votre plafond.

Autre exemple, si vous êtes en couple, sans enfant à charge, et que vos travaux vous ont coûté 18 000 euros (après déduction éventuelle d’autres aides), vous profiterez d’une remise fiscale de 4 800 euros sur les 16 000 euros du plafond. À savoir, si vous avez atteint le plafond de dépenses, vous ne pouvez plus bénéficier de cette déduction fiscale sur les cinq années à venir. Si le montant de la déduction dépasse le montant de vos impôts, la différence vous sera remboursée.

À noter que vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt uniquement pour votre résidence principale, contrairement à la Prime Eco Energie Auchan qui est aussi valable pour les travaux réalisés dans votre maison secondaire.

La Prime Eco Energie Auchan reste cumulable avec le crédit d’impôt.

DEMANDER UN PRET A TAUX ZERO (PTZ) POUR ACQUERIR SON PREMIER LOGEMENT

Le PTZ permet aux particuliers d’acquérir leur premier logement que ce soit dans le neuf ou plus récemment dans l’existant. Il est attribué sous certaines conditions de ressources et vous permet de financer jusqu’à 40% de l’achat de votre logement neuf. La nouveauté ? Il devient accessible à un nombre plus important de ménages puisque les plafonds de ressources ont été augmentés.

Dans le cas de l’achat d’un logement existant avec rénovation lourde à prévoir, le PTZ est maintenant étendu à l’ensemble de la zone C qui couvre environ 90% du territoire français (zones rurales comprises).

Aujourd’hui, si vous bénéficiez d’un PTZ vous pourrez désormais louer votre logement au bout de 6 ans, sans attendre la fin du remboursement de votre prêt.

OBTENIR UN ECO PRET TAUX ZERO POUR FINANCER SES TRAVAUX DE RENOVATION

L’Eco Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique et est proposé sans conditions de ressources. Il vous permet de bénéficier d’un prêt allant jusqu’à 30 000€ (remboursable sur 10 ans sans intérêts) pour vos bouquets de travaux. Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2018. Il a fait l’objet de modifications pour permettre notamment aux ménages ayant reçu les aides de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Aménagement de l’Habitat) de bénéficier d’un micro éco-PTZ.

Pour en savoir plus, consultez notre rubrique éco-PTZ.

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