Prolongation des offres "Coup de Pouce" jusqu’à fin 2021

Date de publication : vendredi 11 septembre 2020

A l’automne dernier, le Gouvernement annonçait une prolongation de la 4ème période des CEE (certificats d’économie d’énergie), avec un objectif de 2 133 térawattheures Cumac pour la période 2018-2021. Ce sont plus de dix milliards d’euros qui sont ainsi mobilisés pour la rénovation énergétique jusqu’au 31 décembre 2021.Parallèlement, la crise sanitaire ayant mis à l’arrêt tous les travaux de BTP et notamment les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, le Gouvernement a apporté, par un arrêté du 25 mars 2020, quelques modifications aux dispositifs « coup de pouce isolation » et « coup de pouce chauffage » pour relancer la filière.

Couple et chat devant la cheminée

Les textes parus avant l’été : prolongation et extension des coups de pouce

L’objectif des modifications apportées est non seulement de relancer la filière mais aussi d’atteindre les objectifs fixés en matière d’économies d’énergie. Pour cela, les délais de dépôt des certificats d’énergie ont été étendus de 6 mois, pour permettre aux partenaires de s’adapter. De plus, les coups de pouce énergie « isolation » et « chauffage » ont été prolongés jusqu’à la fin de l’année prochaine.

Le Gouvernement ne s’intéresse pas qu’aux logements individuels. Il a aussi créé un nouveau coup de pouce « chaufferie avec rénovation performante des bâtiments résidentiels collectifs », pour soutenir le remplacement des chaudières fioul et la rénovation globale dans les copropriétés. En outre, le soutien à la filière et aux rénovations énergétiques des bâtiments se poursuit avec, depuis le 20 mai 2020, un coup de pouce « chauffage des bâtiments tertiaires ».

L’impact de la prolongation des coups de pouce énergie pour les particuliers

Première mesure de soutien pour les particuliers, le coup de pouce « chauffage » a été allongé d’un an, jusqu’à la fin 2021. Ce dispositif de soutien aux travaux engagés avant ce terme bonifie la prime économie d’énergie pour le remplacement de chaudières charbon, fioul ou gaz autres qu’à condensation. Les primes sont désormais de :

  • Pour les ménages modestes :
    • 4 000 euros pour les chaudières biomasse performantes, les pompes à chaleur air/eau, eau/eau ou hybrides, les systèmes solaires combinés,
    • 700 euros pour les raccordements aux réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables,
    • 1 200 euros pour les chaudières gaz très haute performance énergétique,
    • 800 euros pour le remplacement d’un chauffage au charbon par un chauffage bois très performant,
    • 100 euros pour le remplacement d’un convecteur par un appareil électrique très performant.
  • Pour les autres ménages, elles sont respectivement de :
    • 2 500 euros,
    • 450 euros,
    • 600 euros,
    • 500 euros,
    • 50 euros.

Deuxième mesure en faveur de la rénovation énergétique dans les logements des particuliers, le coup de pouce « isolation » a été revu pour améliorer les relations entre les différents acteurs (particuliers, professionnels, demandeurs de CEE). La nouvelle charte est applicable, à l’instar de celle du coup de pouce « chauffage », à partir du 1er septembre 2020 et jusqu’à la fin de l’année 2021. Dans cette nouvelle charte, les montants ont été unifiés : 20 euros le mètre carré pour les ménages modestes et 10 euros pour les autres ménages, qu’il s’agisse d’isoler les combles et la toiture ou les planchers bas. Ajoutons que les mesures de contrôle ont été renforcées

Sources :