Bonne nouvelle : le Bonus Éco Énergie prolongé jusqu’au 31 août

Date de publication : vendredi 24 juin 2022

Prise tardivement, la décision du Gouvernement est passée quasiment inaperçue. La bonification de la prime Éco Énergie devait se terminer au 30 avril 2022 pour la période 4. Le ministère de la Transition écologique vient finalement de décider, par arrêté du 13 mai 2022, que le Bonus Éco Énergie est prolongé jusqu’au 31 août 2022 pour les ménages les plus modestes.

femme devant pc

Bonus Éco Énergie, de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre de la transition énergétique, le gouvernement accorde aux fournisseurs d’énergie des Certificats d’économie d’énergie (CEE), en contrepartie d’incitations financières attribuées à leurs clients qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Les CEE sont calculés en kilowattheures cumacs. Lors de la 4ème période des CEE, les kilowattheures cumacs étaient doublés lorsqu’ils permettaient d’aider des ménages en situation de précarité énergétique.

Jusqu’à fin 2021, les ménages très modestes pouvaient donc bénéficier d’une aide supplémentaire lorsqu’ils réalisaient des travaux de rénovation énergétique pouvant aller jusqu’au double du montant de la Prime Éco Énergie. Cette aide se cumulait avec la Prime Éco Énergie. Elle dépendait d’une part du niveau de revenus et de la composition du foyer et d’autre part de la région dans laquelle résidait le ménage.

Le Bonus Éco Énergie prolongé jusqu’au 31 août 2022

Avec l’arrivée de la 5ème période des CEE, il avait été mis fin à la bonification de la Prime Éco Énergie pour les devis signés après le 31 décembre 2021 dont les travaux se terminaient avant le 30 avril 2022.

Le directeur général de l’énergie et du climat vient de décider, par arrêté du 13 mai 2022 publié au Journal Officiel du 14 mai 2022, de modifier la date d’achèvement des travaux énergétiques lorsque les devis ont été signés au plus tard le 31 décembre 2021. Le délai de réalisation des travaux est ainsi prolongé jusqu’au 31 août 2022.

Cette décision se justifie notamment du fait que les délais d’exécution des entreprises du bâtiment se sont fortement allongés depuis quelques mois. De cette façon, les ménages très modestes ne perdront plus leur montant de prime attractif si leurs travaux sont terminés après le 30 avril 2022, à condition cependant qu’ils soient bien terminés pour le 31 août 2022 et que les devis aient été signés avant le 1er janvier 2022.

Il convient toutefois de préciser que cette disposition ne s’applique pas aux travaux d’isolation des combles, rampants de toitures ou planchers.

Comment bénéficier du Bonus Éco Énergie pour les revenus très modestes ?

Pour la période 4

Les plafonds de ressources définis par l’ANAH permettent de de déterminer si vos revenus se situent en-dessous du plafond de ressources des ménages modestes ou très modestes.

L’inscription doit se faire avant la signature des devis. Dès lors, même si vous respectez les plafonds de ressources, votre prime éco-énergie ne pourra pas être bonifiée suite au changement réglementaire si :

  • Vous n’étiez pas inscrit avant la signature de votre devis,
  • Votre devis n’était pas signé avant le 1er janvier 2022.

A contrario, si ces conditions sont réunies mais que vos travaux n’ont pas été achevés avant le 30 avril 2022, vous pourrez quand même bénéficier du Bonus Éco Énergie, conformément au tarif annoncé dans la lettre d’engagement. Il faudra cependant que les travaux soient achevés au 31 août 2022, la date de la facture faisant foi.

Pour la période 5

Il reste toutefois possible de bénéficier d’une prime supplémentaire pour la période 5 pour les ménages modestes et très modestes, mais cette prime n’est plus doublée par rapport à la Prime Éco Énergie Auchan.