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Bilan 2018 des certificats d’énergie et de la prime éco-énergie

Date de publication : vendredi 8 février 2019

Créée en 2005, les dispositifs de prime éco énergie permettent aux vendeurs d’énergie (obligés) d’aider les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement. Ce dispositif est ancré sur celui des certificats d’économies d’énergie (les CEE), attribués aux obligés en contrepartie de l’effort qu’ils font en termes d’incitation. 2018 a été l’année de lancement de la 4ème période. Quel bilan peut-on en tirer ?

2018-2020, la quatrième période des certificats d’économies d’énergie

Le principe est simple : les vendeurs d’énergies contribuent à la maîtrise de la demande d’énergie en encourageant leurs clients à améliorer l’efficacité énergétique de leurs bâtiments. La dernière obligation d’économies d’énergie a été fixée par le décret du 29 décembre 2017 pour la période 2018-2020. Elle est doublée à chaque période. Ainsi, pour cette 4ème période de CEE, les obligés devront contribuer à 1600 TWh cumac d’économies d’énergie (contre 700 dans la période précédente).
Cette obligation est partagée entre tous les vendeurs d’énergie, en fonction de leurs volumes de vente d’énergie et du prix de vente TTC. Un quart des CEE doit être consacré aux foyers en situation de précarité énergétique. Dans la période 2018-2020, ce sont ainsi deux milliards d’euros qui pourront être consacrés aux travaux d’économie d’énergie en faveur des ménages précaires, par ce seul dispositif.

2018-2020, la quatrième période des certificats d’économies d’énergie

Lors d’une réunion d’échange du 11 janvier 2019, la DGEC du ministère de la Transition écologique et solidaire a fait le point des réalisations d’opérations d’économie d’énergie sur la première année de la période 2018-2020.
Le rythme de dépôt des dossiers a évolué régulièrement depuis 2017, mais il a plus fortement progressé en fin d’année 2018, atteignant même 50 TWhc en décembre 2018, sans pouvoir atteindre l’objectif moyen fixé à 39 TWhc/mois.

Modifications des certificats d’économie d’énergie pour 2019

De nouvelles opérations standardisées peuvent, à partir de 2019, bénéficier du dispositif des certificats d’économie d’énergie :
- chaudière collective à haute performance énergétique dans les locaux professionnels,
- pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau dans le secteur tertiaire,
- etc.
C’est désormais un catalogue de près de 200 fiches d’opérations standardisées pouvant bénéficier des CEE, dont 51 en faveur des bâtiments résidentiels. D’autres sont à venir, comme la rénovation globale d’une maison individuelle.

Sources :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/dispositif-des-certificats-deconomies-denergie#e5
https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/jaunes-2019/Jaune2019_transition_energetique-W.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2019-01-11%20Reunion%20echanges%20CEE%20pr%C3%A9sentation%20DGEC%20vf_0.pdf