Locataire ? Bénéficiez d’aides à la rénovation énergétique

Date de publication : jeudi 22 août 2019

Selon l’enquête TREMI de l’ADEME, un ménage sur 10 ayant effectué des travaux de rénovation efficaces (plus de 2 classes énergétiques sautées) sont en réalité locataires. Principal écueil, les locataires pensent qu’ils ne sont pas éligibles aux aides à la rénovation énergétique. Vous êtes locataire et souhaitez passer le pas ? Voici les aides à la rénovation énergétique dont vous pouvez bénéficier.

Les aides à la rénovation énergétique, aussi pour les locataires

Les locataires peuvent aussi améliorer la performance énergétique de leur logement, et espérer ainsi baisser leur facture de chauffage. Certaines aides dépendent de l’efficacité des travaux réalisés, d’autres dépendent des revenus du ménage.

Les aides basées sur l’efficacité énergétique des travaux

Le CITE

Tous les contribuables peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt transition énergétique, qu’ils soient imposables ou pas. Les locataires ne font pas exception à la règle, même s’ils doivent obtenir l’accord préalable de leur propriétaire.

Le crédit d’impôt est versé en remboursement des travaux de rénovation énergétiques, à hauteur de 30 %, sans conditions de ressources. Toutefois, les travaux doivent respecter des critères d’exigence de performance énergétique, par exemple :

  • ballon d’eau chaude de moins de 2 000 litres : coefficient de pertes statiques ≤ 16,66W + 8,33 x V0,4 (V = capacité de stockage en litres),
  • isolation des planchers sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert : R ≥ 3m².K/W,
  • isolation des rampants de toiture et plafonds de combles : R ≥ 6m².K/W.

La TVA à taux réduit

Les travaux de rénovation énergétique bénéficient de la TVA à 5,5 %, s’ils sont réalisés par un professionnel, dans les logements de plus de 2 ans. La TVA à taux réduit s’applique sur la pose, l’installation et l’entretien d’équipements et matériaux, ainsi que sur les travaux annexes consécutifs ou liés aux travaux de rénovation énergétique. La liste des travaux éligibles est identique à celle du CITE.

La Prime Eco Energie Auchan

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement bénéficient de la prime Eco Energie Auchan (voir la liste des travaux éligibles). Les locataires, tout autant que les propriétaires, peuvent la demander. Le montant de la prime varie selon plusieurs critères :

  • composition du foyer,
  • ville de résidence,
  • revenus du foyer.

Les personnes aux revenus très modestes peuvent, en complément, bénéficier du bonus Eco Energie.

Question récurrente, qui finance les travaux dans le logement ?

Un propriétaire est tenu de réaliser les travaux obligatoires qui permettent au locataire de disposer d’un logement décent. Au-delà, il n’a pas d’obligation à faire réaliser des travaux de rénovation énergétique pour permettre à son locataire de diminuer sa facture de chauffage.

Il convient donc de lui demander par écrit les modalités de financement des travaux énergétiques. A l’appui de cette demande, il sera judicieux de produire deux ou trois devis incluant les aides gouvernementales ou régionales. Le locataire pourra s’appuyer également sur les conseillers énergie pour fournir à son propriétaire tous les arguments en faveur de la rénovation énergétique.

Il va de soi que le propriétaire sera moins enclin à « dépenser » s’il sait que son bien est situé dans une zone tendue et peut se louer très facilement. Si le propriétaire ne se montre pas enclin à financer ou participer au financement des travaux, il devra cependant autoriser son locataire à les réaliser.

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-aides-financieres-renovation-habitat-2019.pdf

https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/enquete-tremi-2017-010422.pdf

https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-2019-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique