3ème période du Dispositif des CEE

Date de publication : jeudi 15 janvier 2015

Le 24 décembre dernier était publié le décret 2014-1557 fixant les nouvelles règles du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie sur lequel s’appuie le programme Prime Eco Energie Auchan. Ce texte, prévoyant une économie d’énergie de 700 térawattheures-cumac d’ici 2017, impacte le programme Prime Eco Energie pour des travaux engagés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017.

L’objectif ambitieux de cette troisième période prévoit d’économiser 700 térawatteures-cumac en trois ans soit près de deux fois l’objectif prévu dans la période précédente (345 TWh entre 2011 et 2013).

Les qualifications professionnelles demandées seront uniformisées : une qualification portant la mention RGE sera demandée aux professionnels pour tous les travaux engagés à partir du 1er juillet 2015.

Les Attestations sur l’Honneur remplacent désormais les Attestation de Fin de Travaux : elles sont standardisées pour tous les obligés.

Les fiches standardisées ont subi une refonte totale, impactant les critères techniques d’éligibilité et les montants des primes. Les critères techniques ont pris en compte le marché et le parc actuel mais se sont aussi adaptés aux nouvelles normes et réglementations en vigueur. Ces exigences techniques ont été aussi mises en adéquation avec le CITE (le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) ce qui simplifie alors les règles pour les particuliers souhaitant cumuler les aides à la rénovation.

Pour en savoir plus sur les impacts sur le programme Prime Eco Energie Auchan, rendez-vous sur notre rubrique « Programme Eco Energie »